Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3636

Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté170 pour · 73 contre · 5 abst.248 votants sur 577

Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 170 voix pour, 73 contre et 5 abstentions (248 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (39/69), LIOT (2/22), RN (68/123). Contre : DEM (11/36), EPR (39/92), HOR (10/34), DR (2/49), UDR (7/16), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
40
0
0
31
56 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
39
0
0
30
57 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
2
0
18
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
11
0
23
31 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
39
0
53
42 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
10
0
22
29 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
2
45
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
7
1
7
44 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
68
1
2
52
55 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8
11 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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