Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3649

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté111 pour · 69 contre · 43 abst.223 votants sur 577

Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 111 voix pour, 69 contre et 43 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (37/69), LIOT (7/22), DEM (15/36), EPR (26/92), HOR (12/34), DR (6/49), NI (1/9). Contre : UDR (5/16), RN (63/123). Abstention : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (11/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
24
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
3
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
1
11
19
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
37
0
2
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
7
0
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
EPREnsemble pour la République · 92 membres
26
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
3
8
RNRassemblement National · 123 membres
0
63
0
60
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « avant l’expiration d’ » Les mots : « dans ».

Le vote de chaque député

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