Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 12 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 123 voix pour, 128 contre et 6 abstentions (257 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (34/69), LIOT (4/22), UDR (5/16), RN (76/123), NI (1/9). Contre : LFI (38/71), ECO (9/38), DEM (19/36), EPR (33/92), HOR (11/34), DR (12/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »
Exposé sommaire déposé par Mme Thiébault-Martinez (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « ne peut être fractionné » les mots : « peut être fractionné par périodes d’une semaine ».
Le vote de chaque député
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