L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté110 pour · 78 contre · 92 abst.280 votants sur 577
Le 13 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 110 voix pour, 78 contre et 92 abstentions (280 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (37/71), GDR (3/17), ECO (25/38), SOC (42/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (9/36), EPR (31/91), HOR (13/34), DR (20/49), NI (2/10). Abstention : UDR (10/16), RN (78/123).