Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 3757

Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3757

Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté205 pour · 0 contre · 0 abst.205 votants sur 577

Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 205 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (205 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (16/38), SOC (29/69), LIOT (1/22), DEM (11/36), EPR (32/91), HOR (8/34), DR (12/49), UDR (7/16), RN (64/123), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
29
0
0
40
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
12
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
64
0
0
59
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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