Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 3767

Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3767

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté138 pour · 70 contre · 5 abst.213 votants sur 577

Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 138 voix pour, 70 contre et 5 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (11/36), EPR (34/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (10/16), RN (61/123), NI (2/9). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (28/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
28
2
38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
1
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
34
0
0
57
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
1
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
2
1
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
10
0
0
6
RNRassemblement National · 123 membres
61
0
0
62
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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