Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3782
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté66 pour · 37 contre · 87 abst.190 votants sur 577
Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 66 voix pour, 37 contre et 87 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (7/36), EPR (34/91), HOR (9/34), DR (9/49), NI (1/9). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (10/38). Abstention : SOC (21/69), UDR (3/16), RN (60/123).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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