Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 136 voix pour, 73 contre et 0 abstentions (209 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (26/69), LIOT (5/22), DEM (15/36), EPR (27/91), HOR (9/34), NI (3/9). Contre : DR (11/49), UDR (7/16), RN (55/123).

Le vote de chaque député