Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3806
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté138 pour · 3 contre · 63 abst.204 votants sur 577
Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (26/69), DEM (12/36), EPR (27/91), HOR (9/34), DR (12/49), NI (2/9). Abstention : LIOT (1/22), UDR (7/16), RN (55/123).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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