Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3850

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté105 pour · 108 contre · 17 abst.230 votants sur 577

Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 105 voix pour, 108 contre et 17 abstentions (230 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (25/69), LIOT (6/22), DEM (15/36), EPR (29/91), HOR (17/34), NI (4/9). Contre : LFI (22/71), ECO (16/38), RN (70/123). Abstention : GDR (1/17), DR (10/49), UDR (3/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
31 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
2
20
42 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
25
0
0
44
36 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
27 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
42 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
29
0
1
61
32 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
17
0
0
17
50 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
10
30
20 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
19 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
70
0
53
57 %contre
NINon inscrit · 9 membres
4
0
0
5
44 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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