Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté108 pour · 138 contre · 2 abst.248 votants sur 577
Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 108 voix pour, 138 contre et 2 abstentions (248 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DR (21/49), UDR (8/16), RN (71/123), NI (3/9). Contre : LFI (33/71), GDR (1/17), ECO (20/38), SOC (27/69), DEM (6/36), EPR (33/91), HOR (17/34).
