Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Scrutin nº 3904

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Rejeté65 pour · 71 contre · 70 abst.206 votants sur 577

Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) par 65 voix pour, 71 contre et 70 abstentions (206 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (19/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (31/91), HOR (10/34), DR (13/49), NI (2/9). Abstention : UDR (6/16), RN (59/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
0
0
40
44 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
1
25
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
19
0
3
47
28 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
0
19
14 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
12
0
24
33 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
31
0
60
34 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
29 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
13
0
36
27 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
6
10
38 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
59
64
48 %abstention
NINon inscrit · 9 membres
0
2
1
6
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de fin de gestion, il prévoit de diminuer de plus de 1.6 M € les crédits alloués aux autorités administratives indépendantes. Ce sont des institutions aussi importantes pour notre État de droit et notre démocratie que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui sont ainsi ciblés par le Gouvernement. Peut-on vraiment parler d’autorités « indépendantes » lorsqu’elles sont soumises de la sorte au bon vouloir budgétaire de l’exécutif ? Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : – 10 761 420 € en AE prévue pour le programme Coordination du travail gouvernemental. – 1 163 774 € en AE 1 640 815 € en CP prévue pour le programme Protection des droits et libertés. »

Exposé sommaire déposé par M. Le Coq (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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