Amendement de M. Falcon (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 66 voix pour, 104 contre et 0 abstentions (170 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (63/125). Contre : LFI (37/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (18/66), LIOT (4/23), DEM (6/36), EPR (15/94), HOR (4/34), DR (5/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires. Il apparaît donc que le bénéfice des recettes de la mise aux enchères des quotas carbone prévus dans le présent PLF pour financer l’Agence nationale de l’habitat seraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à la réduction du déficit. »
Exposé sommaire déposé par M. Falcon (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2.
Le vote de chaque député
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