Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3996

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté84 pour · 163 contre · 37 abst.284 votants sur 577

Le 19 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 84 voix pour, 163 contre et 37 abstentions (284 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (19/38), SOC (37/69), LIOT (6/22), HOR (5/34), NI (3/9). Contre : DEM (13/36), EPR (47/91), DR (12/49), UDR (3/16), RN (82/123). Abstention : LFI (26/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
26
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
19
0
2
17
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
37
0
0
32
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
1
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
13
1
21
EPREnsemble pour la République · 91 membres
5
47
1
38
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
5
1
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
12
0
32
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
3
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
82
2
39
NINon inscrit · 9 membres
3
1
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 3 euros ».

Le vote de chaque député

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