Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté48 pour · 47 contre · 23 abst.118 votants sur 577
Le 20 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 48 voix pour, 47 contre et 23 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), ECO (11/38), SOC (18/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (11/91), HOR (7/34), DR (2/49), UDR (3/16), NI (1/9). Abstention : RN (21/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).