Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté48 pour · 145 contre · 11 abst.204 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 48 voix pour, 145 contre et 11 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/36), EPR (25/91), HOR (5/34), DR (9/49), NI (1/9). Contre : LFI (27/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (21/69), LIOT (3/22), UDR (7/16), RN (67/123).