Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté122 pour · 95 contre · 6 abst.223 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 122 voix pour, 95 contre et 6 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (35/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (31/91), NI (1/9). Contre : HOR (8/34), UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : DR (4/49).