L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté89 pour · 74 contre · 88 abst.251 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 89 voix pour, 74 contre et 88 abstentions (251 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (4/17), ECO (14/38), SOC (26/69), LIOT (4/22), NI (1/9). Contre : DEM (14/36), EPR (36/91), HOR (12/34), DR (9/49). Abstention : UDR (8/16), RN (72/123).
