Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 66 voix pour, 123 contre et 1 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (60/123). Contre : LFI (57/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (18/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (18/91), HOR (8/34), NI (3/9). Abstention : DR (1/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Baubry et M. Rivière (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « est » insérer les mots : « identique à ».
Le vote de chaque député
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