Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 71 voix pour, 160 contre et 6 abstentions (237 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (64/123). Contre : LFI (68/71), GDR (9/17), ECO (19/38), SOC (23/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (23/91), HOR (8/34), NI (3/9). Abstention : DR (5/49).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…