Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 52 voix pour, 121 contre et 1 abstentions (174 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (47/123). Contre : LFI (61/71), GDR (10/17), ECO (13/38), SOC (16/69), DEM (5/36), EPR (11/91), HOR (4/34), DR (1/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ajout de l'APE. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».
Le vote de chaque député
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