Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 14 voix pour, 147 contre et 10 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/36), EPR (9/91). Contre : LFI (61/71), GDR (9/17), ECO (13/38), SOC (14/69), RN (44/123). Abstention : HOR (2/34), DR (1/49), UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ajout du conseil national de l'industrie. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , le vice-président du conseil national de l’industrie ».
Le vote de chaque député
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