Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 5 voix pour, 137 contre et 42 abstentions (184 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16). Contre : LFI (65/71), GDR (6/17), ECO (14/38), SOC (19/69), DEM (4/36), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (6/49). Abstention : RN (41/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé au maintien du CESE, peut être trouvera-t-il une réelle raison d’exister dans le cas ou sa consultation permettrait de recueillir l’avis des partenaires économiques et sociaux sur les conséquences industrielles, environnementales et sociales de la mesure envisagée, renforçant ainsi la participation démocratique au processus. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mansouri (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce décret est pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental. »
Le vote de chaque député
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