Amendement de M. Dessigny (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 43 voix pour, 125 contre et 2 abstentions (170 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (40/123). Contre : LFI (55/71), GDR (11/17), ECO (12/38), SOC (20/69), DEM (6/36), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (3/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Compte tenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et des risques associés pour le contribuable, il apparaît indispensable que le Parlement comme les citoyens disposent des données précises permettant d’apprécier l’impact réel de l’opération. »
Exposé sommaire déposé par M. Dessigny (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Avant toute décision de procéder à la nationalisation d’ArcelorMittal France, le Gouvernement publie l’intégralité des éléments financiers, techniques et juridiques ayant conduit à l’évaluation du prix d’acquisition, des passifs repris et des engagements associés à l’opération. Aucune acquisition par l’État ne peut intervenir tant que ces éléments n’ont pas été rendus publics.
Le vote de chaque député
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