Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 113 voix pour, 50 contre et 3 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (62/71), GDR (9/17), ECO (9/38), SOC (24/69), EPR (9/91). Contre : DEM (1/36), HOR (7/34), DR (5/49), UDR (2/16), RN (35/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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