Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 4377

Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté39 pour · 139 contre · 2 abst.180 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 39 voix pour, 139 contre et 2 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (37/123). Contre : LFI (64/71), GDR (9/17), ECO (12/38), SOC (24/69), DEM (4/36), EPR (13/91), HOR (9/34), DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
64
0
7
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
9
0
8
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
24
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
13
0
78
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
2
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
37
0
0
86
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. Cela dans un souci de protection des emplois locaux mais également pour réduire les importations à grande échelle (par conséquent l’emprunte carbone serait diminuée). Cette mesure soutien le projet de réindustrialisation du pays. »

Exposé sommaire déposé par M. Jenft (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant partie de l’Union Européenne. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

Le vote de chaque député

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