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Amendement · · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024Scrutin nº 441

Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

Rejeté53 pour · 110 contre · 0 abst.163 votants sur 577

Le 19 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) par 53 voix pour, 110 contre et 0 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (45/125). Contre : LFI (28/71), GDR (4/17), ECO (11/38), SOC (18/66), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (29/94), DR (4/47), NI (1/8). Absents ou non-votants en majorité : HOR (34/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
4
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
18
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
11
0
25
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
29
0
65
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
4
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 125 membres
45
0
0
80
NINon inscrit · 8 membres
0
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National. Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise sur autant de médias. Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuel public. »

Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin, substituer au montant : « 3 976 056 557 » le montant : « 1 476 056 557 ».

Le vote de chaque député

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