Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4456

L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté257 pour · 0 contre · 1 abst.258 votants sur 577

Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 257 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (258 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (39/71), GDR (6/17), ECO (10/38), SOC (37/69), LIOT (4/22), DEM (17/36), EPR (37/91), HOR (14/34), DR (19/49), UDR (4/16), RN (69/123), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
39
0
0
32
55 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
37
0
0
32
54 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
0
0
18
18 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
47 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
37
0
0
54
41 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
19
0
1
29
39 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
69
0
0
54
56 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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