L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté257 pour · 0 contre · 1 abst.258 votants sur 577
Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 257 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (258 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (39/71), GDR (6/17), ECO (10/38), SOC (37/69), LIOT (4/22), DEM (17/36), EPR (37/91), HOR (14/34), DR (19/49), UDR (4/16), RN (69/123), NI (1/9).