L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté48 pour · 173 contre · 32 abst.253 votants sur 577
Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 48 voix pour, 173 contre et 32 abstentions (253 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (9/36), DR (22/49), NI (1/9). Contre : LFI (41/71), GDR (6/17), SOC (32/69), HOR (7/34), UDR (4/16), RN (71/123). Abstention : ECO (7/38), EPR (22/91).
