Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4458

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4458

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté229 pour · 33 contre · 5 abst.267 votants sur 577

Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 229 voix pour, 33 contre et 5 abstentions (267 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (4/17), ECO (10/38), SOC (32/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), HOR (14/34), DR (23/49), UDR (4/16), RN (73/123), NI (1/9). Contre : EPR (29/91).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
41
0
0
30
58 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
2
11
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
32
0
1
36
46 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
14 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
3
1
20
33 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
29
1
49
32 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
23
0
0
26
47 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
73
0
0
50
59 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…