L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 95 voix pour, 130 contre et 12 abstentions (237 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/49), UDR (5/16), RN (69/123). Contre : LFI (25/71), ECO (13/38), SOC (34/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (37/91), NI (2/9). Abstention : HOR (9/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député