Amendement · 3 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4477

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté95 pour · 130 contre · 12 abst.237 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 95 voix pour, 130 contre et 12 abstentions (237 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/49), UDR (5/16), RN (69/123). Contre : LFI (25/71), ECO (13/38), SOC (34/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (37/91), NI (2/9). Abstention : HOR (9/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

SOCSocialistes et apparentés · 69 membres

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres

DEMLes Démocrates · 36 membres

EPREnsemble pour la République · 91 membres

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

DRDroite Républicaine · 49 membres

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

RNRassemblement National · 123 membres

NINon inscrit · 9 membres

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Ils votent quoi ?

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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