Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 133 voix pour, 54 contre et 26 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (10/22), DEM (13/36), EPR (31/91), HOR (14/34), DR (15/49), RN (48/123), NI (2/9). Contre : GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (42/69). Abstention : LFI (15/71), UDR (4/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de précision. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 5, substituer à la référence : « article 10 » les mots : « article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».
Le vote de chaque député
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