Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4487

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté86 pour · 138 contre · 9 abst.233 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 86 voix pour, 138 contre et 9 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (18/49), UDR (4/16), RN (54/123). Contre : LFI (25/71), ECO (15/38), SOC (37/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (35/91), HOR (8/34), NI (3/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
25
0
46
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
37
2
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
3
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
12
4
17
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
35
0
54
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
8
3
19
DRDroite Républicaine · 49 membres
18
0
0
31
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
54
0
0
69
NINon inscrit · 9 membres
0
3
0
6

Le vote de chaque député

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