Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 109 voix pour, 100 contre et 7 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), ECO (13/38), DEM (15/36), EPR (26/91), DR (9/49), NI (2/9). Contre : SOC (19/69), LIOT (3/22), HOR (11/34), UDR (3/16), RN (53/123). Abstention : GDR (1/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi aux coopératives vinicoles. En effet, l’allègement est déjà ouvert aux associés de ces coopératives, or ce sont bien les exploitants qui salarient des vendangeurs saisonniers, tandis que les caves ont plutôt un salariat permanent. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…