Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4490

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté80 pour · 34 contre · 104 abst.218 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 80 voix pour, 34 contre et 104 abstentions (218 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/22), DEM (15/36), EPR (32/91), DR (20/49), NI (2/9). Contre : LFI (18/71), HOR (8/34), UDR (3/16). Abstention : ECO (13/38), SOC (33/69), RN (51/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
3
50
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
13
25
34 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
1
33
34
48 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
0
0
17
23 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
4
2
15
42 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
35 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
8
2
19
24 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
20
0
0
29
41 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
51
72
41 %abstention
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7
22 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 4, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de l’année civile de réalisation du dépassement de ce seuil ».

Le vote de chaque député

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