Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4503

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté184 pour · 40 contre · 1 abst.225 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 184 voix pour, 40 contre et 1 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (34/69), LIOT (7/22), DEM (14/36), EPR (37/91), HOR (11/34), DR (14/49), UDR (6/16), RN (58/123), NI (3/9). Contre : LFI (27/71), ECO (13/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
27
0
44
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
1
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
34
0
0
35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
7
0
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
14
0
0
22
EPREnsemble pour la République · 91 membres
37
0
0
54
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
14
0
0
35
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
58
0
0
65
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6

Le vote de chaque député

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