Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4504
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté207 pour · 46 contre · 2 abst.255 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 207 voix pour, 46 contre et 2 abstentions (255 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (42/69), LIOT (6/22), DEM (12/36), EPR (36/91), HOR (14/34), DR (17/49), UDR (6/16), RN (70/123), NI (3/9). Contre : LFI (27/71), ECO (14/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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