Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4504

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4504

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté207 pour · 46 contre · 2 abst.255 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 207 voix pour, 46 contre et 2 abstentions (255 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (42/69), LIOT (6/22), DEM (12/36), EPR (36/91), HOR (14/34), DR (17/49), UDR (6/16), RN (70/123), NI (3/9). Contre : LFI (27/71), ECO (14/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
27
0
44
38 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
14
1
23
37 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
42
0
0
27
61 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
1
0
15
27 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
2
0
22
33 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
36
2
1
52
40 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
17
0
0
32
35 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
70
0
0
53
57 %pour
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6
33 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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