Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4505
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté209 pour · 39 contre · 14 abst.262 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 209 voix pour, 39 contre et 14 abstentions (262 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (47/69), LIOT (4/22), DEM (13/36), EPR (38/91), HOR (15/34), DR (17/49), UDR (6/16), RN (66/123), NI (2/9). Contre : LFI (28/71). Abstention : ECO (14/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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