Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4510
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté77 pour · 114 contre · 78 abst.269 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 114 contre et 78 abstentions (269 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), DEM (13/36), HOR (13/34), DR (18/49), NI (1/9). Contre : ECO (14/38), SOC (50/69), LIOT (5/22), EPR (42/91). Abstention : UDR (5/16), RN (70/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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