Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 114 contre et 78 abstentions (269 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), DEM (13/36), HOR (13/34), DR (18/49), NI (1/9). Contre : ECO (14/38), SOC (50/69), LIOT (5/22), EPR (42/91). Abstention : UDR (5/16), RN (70/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député