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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4516

Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté60 pour · 143 contre · 13 abst.216 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 60 voix pour, 143 contre et 13 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), ECO (10/38), SOC (25/69). Contre : GDR (1/17), LIOT (2/22), DEM (8/36), EPR (34/91), HOR (10/34), DR (20/49), UDR (2/16), RN (64/123), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
25
1
12
31
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
2
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
1
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
34
0
57
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
20
0
29
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
64
0
59
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. Le présent article permet d'exonérer les casinos de toute contribution sur certaines dépenses publicitaires des casinos. Or, le fait d'attirer des clients par la tenue de spectacles, dans des restaurants, pour des séjours hôteliers et toute sorte d'activité connexes vise à inciter à la pratique des jeux d'argent. Le marché des jeux d'argent et de hasard est particulièrement dynamique : le produit brut des jeux est de 14 milliards d'euros en 2024, en hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2023 (+4,7%). Cette activité occasionne des dérives addictives certaines. Chez les personnes qui en souffrent, l'addiction entraîne de nombreux problèmes : anxiété, dégradation de l'estime de soi, réduction des relations sociales, troubles du sommeil et difficultés financières. Pour toutes ces raisons, nous proposons d'en revenir à une assiette de la contribution sur les jeux d'argent qui englobe l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos. »

Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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