L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté100 pour · 59 contre · 10 abst.169 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 100 voix pour, 59 contre et 10 abstentions (169 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), DEM (10/36), HOR (6/34), DR (16/49), UDR (5/16), RN (44/123), NI (1/9). Contre : ECO (7/38), SOC (31/69), EPR (20/91). Abstention : LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).