Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 4519

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4519

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté100 pour · 59 contre · 10 abst.169 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 100 voix pour, 59 contre et 10 abstentions (169 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), DEM (10/36), HOR (6/34), DR (16/49), UDR (5/16), RN (44/123), NI (1/9). Contre : ECO (7/38), SOC (31/69), EPR (20/91). Abstention : LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
31
0
38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
1
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
3
23
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
20
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
4
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
16
0
0
33
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
44
1
1
77
NINon inscrit · 9 membres
1
0
1
7

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…