Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4525

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté66 pour · 97 contre · 59 abst.222 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 66 voix pour, 97 contre et 59 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/22), DEM (10/36), EPR (38/91), HOR (8/34), NI (2/9). Contre : LFI (32/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (35/69), DR (14/49). Abstention : UDR (8/16), RN (51/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
32
0
39
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
11
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
35
0
34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
1
0
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
1
0
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
38
0
0
53
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
1
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
14
0
34
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
8
8
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
51
72
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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