Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4534

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté100 pour · 35 contre · 45 abst.180 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 100 voix pour, 35 contre et 45 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (39/69), LIOT (4/22), DEM (16/36), EPR (24/91), HOR (4/34), DR (12/49), NI (1/9). Contre : LFI (20/71), GDR (3/17), ECO (12/38). Abstention : UDR (6/16), RN (37/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
2
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
39
0
0
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
16
0
0
20
EPREnsemble pour la République · 91 membres
24
0
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
12
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
6
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
37
86
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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