Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4535

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté169 pour · 48 contre · 65 abst.282 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 169 voix pour, 48 contre et 65 abstentions (282 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (46/69), LIOT (10/22), DEM (20/36), EPR (53/91), HOR (14/34), DR (24/49), NI (2/9). Contre : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (18/38). Abstention : UDR (6/16), RN (58/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
37 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
18
1
19
47 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
46
0
0
23
67 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
10
0
0
12
45 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
20
2
0
14
56 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
53
0
0
38
58 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
24
0
0
25
49 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
6
10
38 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
58
65
47 %abstention
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7
22 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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