L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté122 pour · 232 contre · 1 abst.355 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 122 voix pour, 232 contre et 1 abstentions (355 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (43/71), GDR (5/17), ECO (21/38), SOC (52/69). Contre : LIOT (9/22), DEM (25/36), EPR (66/91), HOR (22/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (75/123), NI (2/9).
