Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 217 contre et 52 abstentions (346 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (75/123). Contre : LFI (44/71), GDR (3/17), SOC (46/69), LIOT (9/22), DEM (25/36), EPR (68/91), HOR (15/34), NI (2/9). Abstention : ECO (13/38), DR (25/49), UDR (7/16).

Le vote de chaque député