Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 229 voix pour, 110 contre et 17 abstentions (356 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), LIOT (10/22), DEM (25/36), EPR (69/91), HOR (22/34), DR (24/49), RN (74/123), NI (2/9). Contre : LFI (44/71), ECO (11/38), SOC (52/69). Abstention : UDR (7/16).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député