Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4552

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté177 pour · 84 contre · 92 abst.353 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions (353 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (16/38), SOC (51/69), LIOT (9/22), DEM (25/36), EPR (63/91), NI (2/9). Contre : UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : LFI (44/71), HOR (17/34), DR (19/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
44
27
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
1
2
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
5
17
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
51
0
1
17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
9
0
2
11
DEMLes Démocrates · 36 membres
25
0
0
11
EPREnsemble pour la République · 91 membres
63
0
2
26
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
1
17
13
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
19
24
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
0
75
0
48
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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