L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté177 pour · 84 contre · 92 abst.353 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions (353 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (16/38), SOC (51/69), LIOT (9/22), DEM (25/36), EPR (63/91), NI (2/9). Contre : UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : LFI (44/71), HOR (17/34), DR (19/49).
