La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Le 26 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) par 485 voix pour, 69 contre et 1 abstentions (555 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (16/17), ECO (38/38), SOC (66/66), LIOT (23/23), DEM (34/36), EPR (84/94), HOR (34/34), DR (46/47), UDR (13/16), RN (122/124), NI (9/9). Contre : LFI (69/71).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député