L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté151 pour · 118 contre · 2 abst.271 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 151 voix pour, 118 contre et 2 abstentions (271 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (48/69), LIOT (6/22), DEM (17/36), EPR (48/91), HOR (11/34), DR (18/49), NI (3/9). Contre : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (17/38), UDR (6/16), RN (63/123).