Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4568

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4568

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté151 pour · 118 contre · 2 abst.271 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 151 voix pour, 118 contre et 2 abstentions (271 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (48/69), LIOT (6/22), DEM (17/36), EPR (48/91), HOR (11/34), DR (18/49), NI (3/9). Contre : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (17/38), UDR (6/16), RN (63/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
1
20
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
48
1
0
20
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
EPREnsemble pour la République · 91 membres
48
0
0
43
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
18
0
1
30
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
63
0
60
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…